L'éco prêt à taux zéro

Principe de l'éco prêt à taux zéro

En France, plus de la moitié de l'énergie produite est consommée par les bâtiments. Du même coup, ce secteur est responsable d'un quart des émissions des gaz à effet de serre. Depuis quelques années, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue une priorité gouvernementale. C'est pourquoi l'Etat français a décidé de mettre en place le prêt écologique à taux zéro (également appelé éco prêt à taux zéro ou éco ptz) afin de permettre aux particuliers de financer des travaux d'isolation pour leur habitation (maison ou appartement) ou de s'équiper d'un appareil performant utilisant une énergie renouvelable (ex : pompe à chaleur, chaudière à bois…).

Cet éco prêt vous permettra de financer des travaux réellement efficaces pour garantir une meilleure isolation thermique et/ou des appareils utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur, cuve de récupération d'eau de pluie…). Cela vous permettra à terme de bénéficier d'un logement plus confortable et moins couteux en énergie, ce qui fera prendre de la valeur à votre bien immobilier.

Qu'est-ce qu'un éco prêt à taux zéro ?

Vous souhaitez réaliser des travaux visant à rendre votre logement plus économe en énergie consommée mais vous ne savez pas comment vous allez financer ces travaux ?

L'éco prêt s'adresse à vous car il permet de financer un ensemble cohérent de travaux dans le but de rendre votre appartement ou votre maison moins énergivore et cela sans payer le moindre centime intérêt bancaire. Il s'agit en effet d'un prêt à taux zéro.

Seule condition, votre logement devra avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé comme résidence principale.

Qui peut bénéficier d'un éco prêt à taux zéro?

C'est un prêt sans condition de ressources.

Il concerne aussi bien les propriétaires, les bailleurs, les occupants, les copropriétés que les sociétés civiles immobilières (une SCI est une société qui n'a pas de but commercial mais qui possède un objet immobilier, comme par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles).

Précisons que dans le cas d'une copropriété, chaque propriétaire peut faire une demande d'éco prêt à taux zéro pour les travaux d'économie d'énergie que souhaite réaliser la copropriété.

Quel logement pour un éco prêt à taux zéro ?

Comme indiqué précédemment, l'éco ptz s'adresse aux particuliers dont la résidence principale a été achevée avant le 1er janvier 1990. Il ne concerne donc que la rénovation de logements (résidence principale) appartenant à des particuliers.

Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements.

Dans le cas d'une performance énergétique globale (détaillée ci-dessous), votre logement devra avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Quels travaux réaliser avec un éco prêt à taux zéro ?

Votre éco prêt à taux zéro va vous permettre de financer la fourniture et la pose par un professionnel de matériaux nécessaire une meilleure isolation thermique de votre habitation et d'équipements destinés à faire des économies d'énergie.

Vous pouvez également y inclure :

Tous les travaux réalisés par un professionnel qui sont indispensables lors de vos travaux d'amélioration énergétique (tubage d'un conduit de fumée ; réfection de peinture, robinets thermostatiques, électricité, ventilation…).

Les frais relatifs à la maitrise d'œuvre réalisée par le bureau d'étude thermique ainsi que ceux relatifs à l'assurance maitrise d'ouvrage.

Ensuite, 2 possibilités s'offrent à vous :

Le « bouquet de travaux »

Il consiste à effectuer des travaux concernant au moins deux catégories de travaux éligibles qui sont décrites dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous. Dans la colonne de droite de ce tableau, vous trouverez les caractéristiques techniques minimales que doivent posséder les matériaux utilisés pour vos travaux ou l'appareil de chauffage écologique dont vous souhaitez vous équiper. Pour les appareils de chauffage, cela se traduit par un coefficient de performance (COP).

Afin de s'assurer que les matériaux utilisés lors des travaux répondent bien à ces caractéristiques techniques minimales, l'entreprise qui réalisera les travaux devra remplir un formulaire type « devis » (téléchargeable ici > faire un lien vers http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargez-les-formulaires.html) soumis à validation.

Catégories de travaux éligibles pour un « bouquet de travaux »	Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture	isolants des planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m².K) / W isolants des rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m².K) / W isolants des toitures terrasses : R ≥ 3 (m².K) / W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et Remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur	fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,8 W / (m².K) fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1,8 W / (m².K) seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K) porte donnant sur l'extérieur : Uw ≤ 1,8 W / (m².K) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur : Uw ≤ 2,0 W / (m².K) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)	chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* PAC** chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 PAC** chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable	chaudière bois : classe 3 au moins poêle bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure : rendement ≥ 70 %
Isolation des murs donnant sur l'extérieur	isolants par l'intérieur ou par l'extérieur : R ≥ 2,8 (m2.K) / W
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable	capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

* Uniquement dans les cas prévus par l'arrêté

** Les PAC air / air sont soumises à des exigences supplémentaires

SOURCE : ADEME

La performance énergétique globale minimale

Cette performance énergétique globale minimale va plus loin qu'un simple « diagnostic de performance énergétique ». Elle doit être calculée par un bureau d'étude thermique. Il s'agit d'une société qui conduit les études ayant pour but de faire état et de proposer une optimisation des dépenses énergétiques d'un bâtiment. Les compétences de cette société vont de l'audit énergétique aux conseils aux maitres d'ouvrages, en passant par le choix de techniques et de matériaux. Il est qualifié pour réaliser le suivi énergétique de sites et réaliser des simulations visant au dimensionnement des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air.

Critères d'obtention :

• Votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
• Si votre logement consomme avant travaux plus de 180 kWh/m²/an, vous devrez obtenir une consommation énergétique maximum de 150 kWh/m²/an après travaux.
• Si votre logement consomme avant travaux moins de 180 kWh/m²/an, vous devrez obtenir une consommation énergétique maximum de 80 kWh/m²/an après travaux.

Si vous ne souhaitez pas engager des travaux lourds avant de connaitre le montant des économies que vous ferez une fois ces travaux réalisés, vous pouvez vous adresser à un bureau d'étude thermique afin qu'il vous communique une estimation chiffrée des économies que vous réaliserez.

Cette étude thermique est plus complète qu'un diagnostic de performance énergétique, elle est donc également plus couteuse mais se justifie très bien dans le cadre d'une maison individuelle ou d'un immeuble en copropriété.

Montant du plafond de l'éco prêt à taux zéro

Si votre bouquet se compose de deux travaux, le montant du plafond est de 20 000 €.

Si votre bouquet se compose de trois travaux ou plus, le montant du plafond est de 30 000 €.

Remboursement de votre éco prêt à taux zéro

Pour rembourser ce prêt à taux zéro, vous disposez d'une période de 10 ans. Vous pouvez décider de réduire cette période jusqu'à un minimum de 3 ans.

Pour les ménages disposant de peu de revenus, cette période peut dans certains cas être allongée à 15 ans pour diminuer vos mensualités de remboursement.

Un cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt développement durable ?

Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable", annonce le Meeddat dans un communiqué.

Le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre les deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements :

• L'éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009. Son objectif est d'encourager les ménages à réaliser des ensembles de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l'isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;
• Le crédit d'impôt sur le revenu "développement durable" qui permet aux ménages de bénéficier d'une aide fiscale à raison des dépenses d'équipements qu'ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d'isolation thermique, d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, d'équipements de récupération des eaux pluviales...).

Le cumul est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt. "Plus de trois ménages sur quatre vont pouvoir en bénéficier", souligne le ministère.

Ce cadre légal étant fixé, le ministre d'Etat a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d'application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l'éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

Il existe également des aides financières supplémentaires disponibles auprès de l'ANAH, des collectivités territoriales (montant différent en fonction de votre lieu d'habitation). Vous pouvez également obtenir des prêts complémentaires avantageux auprès de certaines banques.