Matériels et équipements ouvrant droit au crédit d'impôt
- Les appareils qui peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt et les obligations de performances à atteindre
- Les documents à fournir
Egalement incités par ce crédit d’impôt, l’acquisition d’appareils de régulation d’énergie que ce soit dans les habitations individuelles ou les immeubles collectifs :
- Les robinets thermostatiques
- Les systèmes de limitation de puissance pour les chauffages électriques en fonction de la température extérieure
Ne concernant que les immeubles collectifs :
- Matériels de mise en cascade de chaudières (dans le cadre de chaudières connectées les unes aux autres) à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières
- Matériels destinés à équilibrer les installations de chauffage et permettant de répartir correctement la chaleur dans chaque logement
- Système de télégestion de chaufferie (assurant la fonction de régulation et de programmation du chauffage)
- Compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
- Systèmes de régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire (en cas de production combinée de l’eau chaude sanitaire et de l’eau destinée au chauffage)
| Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné |
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. |
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage |
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %
rendement ≥ 70% |
| Chaudières < 300 kW |
Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85% |
| Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse |
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| Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) |
COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C. |
| Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur |
| Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur |
| Pompes à chaleur air / eau |
COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) |
COP > 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3. |
| Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération |
- Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
- Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
- Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
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Source : ADEME
Documents à fournir :
Il suffit de remplir la ligne correspondante dans sa déclaration d’impôt la ligne correspondante et de joindre une photocopie de la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers faisant leur déclaration d’impôt sur internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais sont tenus de la présenter si l’administration leur réclame.
